Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher à l’employeur

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher à l’employeur

août 4, 2023 0 Par admin

Quinze ans après son entrée dans le droit français, la rupture conventionnelle est-elle en train de vivre une révolution ? Ce mode de rupture du contrat de travail va coûter plus cher à l’employeur à partir du 1er septembre, une conséquence de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites.

L’indemnité de rupture est soumise à un forfait social de 20 %, à la charge de l’employeur. Ce forfait est remplacé par une contribution patronale de 30 % à compter du 1er septembre. Par cette mesure, l’exécutif veut doper l’emploi des seniors et éviter les ruptures conventionnelles signées en guise de préretraite.
Toutes les ruptures vont-elles être concernées ?

Sauf que la réforme va toucher toutes les ruptures conventionnelles, quelle que soit la situation du salarié vis-à-vis de la retraite. Il reste encore à savoir quelles ruptures conventionnelles seront touchées : les ruptures signées à partir du 1er septembre, celles qui feront l’objet d’une demande d’homologation à cette date, ou encore les ruptures dont « la prise d’effet » est prévue au 1er septembre, rappelle une avocate interrogée par Daf mag.

En France, au premier trimestre, 128.500 ruptures conventionnelles ont été signées, selon les chiffres du ministère du Travail.